Biométrie

Tous les demandeurs de visa Schengen (voir exceptions ci-dessous) doivent se présenter en personne afin de procéder à l'enregistrement de leurs données biométriques :

• une photographie, prise au moment de la demande, et
• les dix empreintes digitales, relevées à plat et numérisées.

Cette procédure s'applique aux titulaires de passeports ordinaires, de passeports de service et également de passeports diplomatiques. Le refus de fournir les données en question entraîne le rejet de la demande de visa.

Les données alphanumériques et biométriques de chaque demande de visa seront envoyées au VIS (Le Système d'information sur les visas). Le VIS est une grande banque de données européenne à Strasbourg. Les postes consulaires de tous les Etats membres Schengen pourront consulter cette base de données et vérifier si le demandeur a ou non déjà introduit une demande auprès d’un autre Etat-Membre Schengen, si le demandeur est connu du VIS, éventuellement sous une autre identité (autres données alphanumériques ou biométriques). A la frontière il sera également possible de contrôler, grâce aux empreintes digitales, si la personne qui souhaite franchir la frontière extérieure correspond à celle qui a demandé le visa.

Les données biométriques de chaque demandeur sont sauvegardées 59 mois dans le VIS. Si vos empreintes digitales n’ont pas été relevées au cours des derniers 59 mois pour une demande de visa Schengen, la comparution personnelle est toujours obligatoire. (article 13 du Code des visas). 

Les États Schengen recueillent les identifiants biométriques dans le respect des garanties prévues par la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe, par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et par la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant.

Les demandeurs ci-après sont dispensés de l’obligation de donner leurs empreintes digitales :

• les enfants de moins de douze ans;
• les personnes pour lesquelles il est physiquement impossible de recueillir les empreintes. S’il est possible de recueillir un nombre d’empreintes inférieur à dix, un recueil du nombre maximal d’empreintes est effectué. Toutefois, si l’impossibilité est temporaire, le demandeur est tenu de donner ses empreintes digitales lors de la demande suivante;
• les chefs d’État ou de gouvernement et les membres des gouvernements nationaux, ainsi que leurs conjoints qui les accompagnent, lorsqu’ils sont invités par des gouvernements des États Schengen ou par des organisations internationales pour un motif officiel;
• les souverains et les autres membres éminents d’une famille royale, lorsqu’ils sont invités par des gouvernements des États Schengen ou par des organisations internationales pour un motif officiel.
• Le demandeur de visa pour qui ses empreintes digitales ont déjà été relevées au cours des 59 derniers mois (soit moins de 5 ans) pour une précédente demande de visa Schengen (court séjour). Dans ce cas, vous pouvez mandater une tierce personne pour introduire votre demande de visa au CEV. Vous pouvez également introduire vous-même votre demande de visa et choisir de soumettre ou non à nouveau vos empreintes digitales. Vous n’y êtes pas obligé
• Attention, la représentation par un mandataire présente des risques nets que le demandeur de visa assume personnellement. 

• Si vos empreintes digitales du demandeur de visa ne figurent pas ou ne sont plus enregistrées dans le Système d’information des visas (par exemple, parce qu’elles n’ont pas été relevées ou parce qu’elles ont été relevées il y a plus de 59 mois), ou si le mandataire n’apporte pas la photo du demandeur de visa lors du rendez-vous, votre la demande de visa sera déclaré irrecevable et le demandeur de visa devra réserver un nouveau rendez-vous pour pouvoir se représenter personnellement au CEV pour le relevé de ses empreintes digitales avant que sa demande ne puisse être traitée.   

• Il est de votre la responsabilité du demandeur de visa de savoir si sevos empreintes ont été relevées dans ce délai de 59 mois. Aucun “pré-check” sur la présence ou non de ses empreintes dans le VIS ne sera effectué. 

• Le rendez-vous doit être pris sous le nom du demandeur de visa, pas sous le nom du mandataire. 

• Le mandataire doit être muni de la preuve de rendez-vous et d’une procuration originale, datée et signée par le demandeur de visa, ainsi que de la pièce d’identité du mandataire et d’une photocopie de celle-ci.  

• Le mandataire ne peut pas modifier (un formulaire de) une demande de visa. Illustrations : un mandataire ne peut pas signer le formulaire de demande de visa, ou corriger ou demander la modification des informations tels que le but ou dates de voyage. Si le formulaire n’est pas signé et daté par le demandeur lui-même, la demande de visa sera irrecevable. 

• Le demandeur de visa demeure entièrement responsable pour le contenu du dossier introduit ainsi que pour les déclarations de son mandataire au guichet. En cas de faux dans les déclarations ou dans les documents, le demandeur de visa en porte la pleine responsabilité personnelle et il ne pourra prétendre être la victime d’une fraude commise par son mandataire ou une tierce personne.